Les investissements industriels en Tunisie
sont réglementés selon le Code d’incitation
aux investissements, en vigueur depuis début
1994. Y sont réglementées toutes les activités
du secteur industriel et des services: le Code énumère
en outre tous les secteurs dans lesquels l’investissement
est libre et ceux qui sont soumis à des autorisations
préalables.
Incitations générales
• Abattement sur les revenus ou sur les réinvestis
dans la limite de 35% des revenus ou des bénéfices
soumis à l’imposition sur les biens et
les équipements non présents en Tunisie.
• Limite à 10% de la TVA aux importations
des équipements.
• Possibilité de choix du régime
fiscal d’amortissement décroissant sous
la forme de matériels et d’équipements
pour la production dont l’usage est d’une
durée supérieure à sept ans.
Incitations spécifiques
• Avantages pour les entreprises totalement exportatrices.
• Exemption totale des impôts sur les bénéfices
provenant des exportations pour les premières
dix années et réduction de 50% du taux
à partir de la onzième année pour
une période illimitée.
• Exemption totale sur les bénéfices
et profits réinvestis.
• Exemption totale sur les droits et taxes de
douanes pour les équipements, les matériels
de transport, la marchandise, les matières premières,
les produits semi-finis et les services nécessaires
à l'activité.
• Possibilités de vente sur le marché
interne de 30% de la production.
Développement régional
La loi fixe des avantages pour les investissements
réalisés dans les zones d’encouragement
industriel et dans celles définies comme prioritaires:
• Exemption totale des impôts sur les bénéfices
pour une période de 10 ans et réduction
de 50% du plafond imposable pour une période
ultérieure de 10 ans.
• Exemption totale des impôts sur les bénéfices
et gains réinvestis.
• Prise en charge de l’État des cotisations
de sécurité sociale (à hauteur
de 15,5% du salaire) pour les premières cinq
années, et partielle (de 20% à 80%) pour
les cinq années consécutives, et ce, pour
le labeur crée à partir de projets implantés
dans les zones prioritaires de développement
régional.
• Possibilité d’une participation
de l’État aux dépenses portant sur les
infrastructures.
Zones d’encouragement des investissements
L’État tunisien concède un financement
à fonds perdu (prime d’investissement)
pour une valeur de 15% de l'investissement s’il
a lieu dans des zones “d'encouragement industriel”.
Gouvernorat |
Délégation |
Béja |
Béja nord, Béja sud, Medjez el Bab |
Gabès |
Mereth |
Kairouan |
Kairouan nord, Kairouan sud |
Mahdia |
Sidi Alouane, Melloulech |
Sfax |
Menzel Chaker |
Sousse |
Kondar |
Zaghouan |
Zaghouan, El Fahs, Bir M'cherga |
De même, le Code prévoit la concession d’un financement à fonds perdu (prime d'investissement) à raison de 25% de la valeur de l'investissement s’il est effectué dans les zones dites “de développement prioritaire”.
Gouvernorat |
Délégation |
Béja |
Nefza, Amdoun, Testour, Teboursouk, Goubellat, Thibar |
Bizerte |
Djoumine, Sejnane, Ghezala |
Gabès |
Matmata Ancienne, Matmata Nouvelle, El Hamma, Menzel el Habib |
Gafsa, Jendouba, Tozeur, Kasserine, Kébili, Kef, Sidi Bouzid, Siliana, Tataouine |
Toutes les délégations |
Kairouan |
El Ala, Hajeb el Ayoun, Echebika, Sbikha, Haffouz, Nasrallah, Oueslatia, Bouhajla, Cherarda |
Mahdia |
Ouled Chamekh, Hébira, Essouassi, Chorbane |
Médenine |
Médenine nord, Médenine sud, Sidi Makhlouf, Ben Guerdane, Béni Khedèche |
Sfax |
El Ghraiba, El Amra, Agareb, Djebeniana, Bir Ali ben Khélifa, Skhira, Kerkennah |
Sousse |
Sidi el Hani |
Zaghouan |
Ez-Zriba, Ennadhour, Saouaf |
Protection de l'environnement
La loi accorde les avantages suivants aux investissements réalisés aux entreprises à titre de “projets pour la protection de l'environnement et du traitement des déchets”:
• Taux réduit de 50% sur les biens et profits réinvestis
• Taxation réduite à 10% sur les biens et profits
• Indemnité de 20% de la valeur des investissements
• Suspension des paiements de la TVA pour la majeure partie des équipements
Promotion de la technologie, de la recherche et du développement
La loi accorde des incitations pour les investissements contribuant au développement de la technologie, et de la R&S:
• Prise en charge de l’État des cotisations sociales pour les deux premières années, et partielle (de 25% à 85%) pour les cinq années consécutives, pour le recrutement de nouveaux diplômés.
•Engagement de l’État à raison de 50% des coûts de sécurité sociale pour une durée de 5 ans pour recrutement d’une deuxième ou troisième “équipe ” de travailleurs, et ce, pour les entreprises qui ne travaillent pas en continu.
(voir Le Code des Investissements en Tunisie, pdf)
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